Jeunes Centristes de Seine-Saint-Denis

Que pensez-vous de la création d’un impôt européen ?

Nous ne sommes pas défavorables à ce qu’un jour un impôt européen soit prélevé sur les contribuables européens, mais pas dans ce contexte de crise : ce serait un mauvais signal que d’accabler les ménages d’un impôt supplémentaire. Contribuables Associés propose de plafonner la contribution des États à l’Europe selon un pourcentage du PIB. Nous sommes d’accord : il faut recentrer la contribution sur le PNB, plutôt que sur les droits de douane, la TVA, etc. Nous sommes favorables à une contribution annuelle, nationale et unique, et donc la suppression de la contribution sur le sucre, les droits de douane, etc. Nous proposons d’augmenter cette contribution à 1,24 % du PNB.

Comment justifiez-vous cette augmentation ?

Le budget européen reste relativement modeste par rapport aux politiques communau tai res à mener : il est d’environ 130 milliards d’euros, quand celui de la France est à plus de 300 milliards ! C’est à la structure du budget qu’il faut s’attaquer, pas à son montant. Il faut redéployer le budget vers des dépenses d’investissement et de recherche, tout en faisant des économies sur les dépenses de fonctionnement. Par exemple, ça ne fera pas plaisir à tout le monde, mais nous sommes favorables à la suppression d’une des deux implantations du Parlement européen.

Que pensez-vous de l’harmonisation fiscale ?

Il faut distinguer deux types d’impôts : ceux à base mobile, qui sont confrontés à la concurrence fiscale, comme l’impôt sur les sociétés, et les impôts sur le revenu, sur le patrimoine, pour lesquels l’harmonisation ne peut-être qu’un leurre. Pour les impôts à base mobile, le Nouveau Centre propose un pacte de convergence fiscale. Fondée sur l’idée de coopération renforcée, le but est de permettre à certains pays, sur la base du volontariat, d’avancer sans que cela n’engage les 27. Les grands projets de l’Union européenne ne se sont jamais faits à l’unisson, mais par petites avancées.

Quel redéploiement du budget européen ?

Je pense aux fonds structurels, qui profitent particulièrement aux pays de l’Est : sans pour autant laisser ces pays sur le bord de la route, il faut les tirer vers le haut, comme on a su le faire pour l’Espagne, ou l’Irlande. Il faut renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement européen. Pourquoi ne pas le doter d’un organisme comme le NAO britannique (National Audit Office, outil de contrôle privé) ?

Que pensez-vous de réduire de 10 % le budget suivant quand la Cour des Comptes refuse de certifier les comptes de l’UE ?

Je ne suis pas d’accord : si le budget n’est pas certifié, il faut revoter. Vous avez déjà vu une entreprise, dont les comptes ne sont pas certifiés, qui continuerait comme si de rien n’était ? La certification des comptes a un sens, elle a une valeur juridique, il lui manque une valeur politique.

Seriez-vous d’accord pour supprimer la PAC ?

Nous plaidons plutôt pour une réforme de fond. Ce n’est pas normal que 40 % du budget de l’UE soit consacré à la PAC. Toute la politique agricole est à revoir : elle ne correspond plus au projet initial de 1950. Nous sommes également favorables à une PAC qui s’inscrive dans la croissance durable.

Êtes-vous pour la suppression du statut des fonctionnaires européens ?

C’est vrai qu’il y a des abus au niveau des dépenses de fonctionnement de l’Europe, mais casser le statut de la fonction publique n’est pas une solution. Il faut dénoncer les dépenses abusives, les médiatiser, et renforcer le contrôle politique sur les hauts fonctionnaires européens. Le politique a pris des engagements, et, selon qu’il les tient ou pas, il subit la sanction électorale.  Pas le fonctionnaire. En outre, l’initiative législative, qui est actuellement un monopole de la Commission européenne, devrait être partagée avec le Parlement européen.

source : lecri.fr